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2. DURÉE ET RÉSILIATION


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7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à l'adresse postale de notre centre ou par téléphone, afin de tenter de trouver un règlement à l’amiable. Si aucun règlement à l’amiable n'est trouvé, tout litige né ou relatif à ces Conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux français.

8. DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site.
Si des dispositions des présentes Conditions d'utilisation sont jugées illégales, invalides ou inapplicables, les autres dispositions subsisteront et continueront à être contraignantes et en vigueur.
Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

MENTIONS LEGALES

Editeur : ECA VD, dont l'adresse principale est 6 Quartier des Ramières, 07800 Beauchastel, immatriculé sous le numéro SIRET 834900383 au RCS.
Téléphone : 0475622561
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Directeur de la publication : M. Vivien Dernard

6 rue les Ramières
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